Politique renseignements personnels

Politique de confidentialité
des renseignements personnels

par Danie Hébert

Cette politique entre en vigueur le 21 septembre 2023

Mise à jour : 14 décembre 2023

Sur cette page, vous trouverez :

1. À qui s’adresse cette politique ?
2. Dans quelles situations recueillons‑nous vos renseignements personnels ?
3. Nous respectons votre consentement.
4. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations.
5. Comment nous protégeons vos renseignements personnels.
6. Vos droits.
7. Autres termes et conditions qui accompagnent cette politique.
8. Une question, une plainte, un commentaire ?

1. À qui s’adresse cette politique ?

1.1 Les règles décrites dans cette politique vous concernent si…

Nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette politique s’applique :

• si vous nous contactez par courriel ;
• si vous prenez des rendez-vous ou nous contactez par téléphone.
• Si vous utilisez nos services en présentiel.
• Si vous utilisez nos services par vidéoconférences.
• Si vous achetez nos produits.
• Si vous consultez ce site web.

1.2 Les Utilisateurs

Veuillez lire attentivement la présente Politique et Condition générale d’utilisation pour comprendre nos politiques et pratiques liées à vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser notre site web et/ou nos services. En y accédant ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.

Les personnes qui choisissent d’utiliser notre site web et nos produits et services le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables en fonction de leur lieu de résidence.

Notez que cette Politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à utiliser nos services et ce site web après que nous avons apporté des modifications à la Politique, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications.

Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles

1.3 Objectif de la Loi 25 du Québec

La Politique de confidentialité sur les renseignements personnels a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont la Professionnelle Danie Hébert, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels.

Danie Hébert se conforme à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. Afin d’assurer cette protection, Danie Hébert s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

2. Dans quelles situations recueillons‑nous vos renseignements personnels ?

2.1 Portée de la Politique

Cette Politique s’applique aux informations que nous collectons, communiquons, stockons et traitons de quelque autre manière que ce soit à votre sujet :

• Lorsque vous naviguez sur notre site web www.daniehebert.ca.
• Dans les courriels, textes, formulaires et autres messages électroniques entre vous et Danie Hébert, ou ce site web.
• Par le biais d’appels téléphoniques ou de discussions avec Danie Hébert ou nos partenaires d’affaires.
• Lorsque vous interagissez avec nos formulaires ou nos publicités.
• Lorsque vous utilisez nos services.
• Lorsque vous commandez l’un de nos produits.
• Lors de vidéoconférence.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Nous faisons aussi de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Nous comptons sur vous pour nous informer lorsque ces renseignements changent. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse figurant en bas de page.

2.2 Nature des renseignements personnels collectés

Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements).

Danie Hébert peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Danie Hébert. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. 

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels sensibles susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière, notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous. Pour remettre des reçus d’assurance.

Données physiques ou démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre genre, votre occupation, votre pays.

Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements.  

Centres d’intérêt et personnel. Donnés sur vos centres d’intérêt, familiale, raison du service demandé, ou tout renseignement connexe.

Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.

État de santé et antécédents médicaux (physique et psychologique). Données nécessaires à l’approbation de nos services. Pour rejoindre une personne externe en cas de besoin.

Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics (aucun profilage).

Calendly : Votre prise de rendez-vous peut utiliser l’application tierce Calendly. La récolte des données de cette application est soumise aux Politiques de confidentialité (Privacy Notice) de ce service. Vous pouvez les consulter directement sur le site (en anglais) de Calendly. Les informations ont strictement pour but d’obtenir vos renseignements pour planifier la rencontre et sont entièrement confidentielles.

Stripe : Certains paiements peuvent être faits par l’application tierce Stripe. La récolte des données de cette application est soumise aux Politiques de confidentialité de ce service. Vous pouvez les consulter directement sur le site de Stripe. Les informations de cartes de crédit ne sont conservées que le temps nécessaire pour faire la configuration des paiements dans le système tiers «Stripe» utilisé pour les paiements par cartes de crédit. Les informations de cartes de crédit ne nous sont plus accessibles une fois saisie dans «Stripe».

2.3 Utilisation des données

Lors de ses services, et sur notre site web, nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Nous utilisons ces données pour :

• Pour exécuter des ententes de services.
• Approuver l’utilisation de nos services.
• Fournir nos produits et services
• Communiquez avec vous ;
• Vous identifier
• Avoir de l’information pertinente à votre sujet pour mieux vous connaître et vous donner des services de qualités, en lien avec votre sujet de travail.
• Pour suivre vos progrès au fil des rencontres individuelles.
• Pour traiter les paiements ;
• Pour satisfaire des obligations légales issues de lois et règlements.
• Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que :
  • Pour prévenir la fraude ;
  • Lors d’atteinte à votre intégrité ou à celle d’une tierce personne ;
  • À des fins de gestion administrative interne ;
  • Requis pour fin de reçus d’assurance ;
  • Lorsque la loi l’oblige.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.

2.4 Les types de données collectées

Vos données personnelles peuvent être collectées :

• Directement auprès de vous par le biais de formulaires et communications, à savoir :
  • Formulaire de consentement ;
  • Formulaires d’ouverture de dossier ;
  • Questionnaire sur votre santé.
  • Communications et courrier ;
  • Communications courriel ;
  • Téléphone ;
  • Vidéoconférence ;
  • Rencontres en présentiel ;
  • Lors d’achat direct de nos produits ;
  • Lors de services reçus.

3. Nous respectons votre consentement

Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi et dans notre calendrier de conservation.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

4. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations

4.1 À qui nous pouvons communiquer vos renseignements personnels

Danie Hébert accorde une importance particulière au partage des renseignements personnels. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si cela est nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette politique ou si la loi nous le permet.

Le type de renseignements communiqués dépend de votre situation.

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance qui nous assistent dans l’exploitation de notre site web et nos partenaires d’affaires, à condition qu’ils s’engagent à maintenir la confidentialité de vos informations. Ou pour l’application de la loi, lorsque la loi nous le permet, ou lors de demandes légales.

Toutefois, nous n’obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos renseignements personnels dans un but lié à celui pour lequel vous avez donné votre consentement.

En outre, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour :

• Se conformer à une décision de justice ;
• Lors d’une demande externe d’enquête sur une infraction à la loi ;
• Lors d’une demande externe pour prévenir, arrêter ou détecter une fraude (par exemple lors d’appel d’assureur pour fin de vérification) ;
• Si vous représentez un risque élevé ou grave pour vous, ou celle d’une autre personne (voir 4.2).

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment en nous contactant.

Dans d’autres cas, et toujours avec votre consentement, ce sera vous qui nous autoriserez à transmettre ou recevoir des renseignements personnels d’une tierce personne ou partenaires.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations si nous estimons qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger nos droits ou garantir la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs.

4.2 Confidentialité

Danie Hébert est régie par un cadre éthique et doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle porté à sa connaissance dans l’exercice de son travail. Aucune information ne pourra être transmise à une autre personne sans son consentement écrit.

Cependant, Danie Hébert est tenu de briser la confidentialité et de prendre toutes les mesures utiles pour informer les autorités compétentes et de signaler la situation aux personnes concernées (famille, urgence médicale ou services policiers selon le cas) :

• si l’Utilisateur menace sa sécurité physique ou psychologique ou celle d’une autre personne ;

• si l’Utilisateur vit un problème majeur, représentant un risque grave et élevé pour soi-même (exemple : comportement suicidaire jugé à risque) ;

• si Danie Hébert reçoit un mandat dûment complété et signé par un juge qui exige l’obtention de renseignements au sujet de l’Utilisateur ou au sujet de son enfant.

5. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

5.1 Données sensibles

Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé.

Nous nous engageons à ne PAS vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire. 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique,

Danie Hébert s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés. Elles incluent :

• Des mesures physiques, par exemple des filières verrouillées et dissimulées ;
• Des mesures technologiques, par exemple des pare-feux ;
• Des mesures d’anonymisation de votre dossier personnel ;
• Des fournisseurs de services qui respectent la confidentialité.

5.2 Vidéoconférence

Lors de vidéoconférence, ce mode de fonctionnement est choisi avec l’accord de l’Utilisateur. Par contre, cette pratique comporte certaines limites. La professionnelle met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des rencontres par vidéoconférence, mais la technologie et le type de logiciel utilisé ne peuvent garantir la confidentialité absolue et les bris de confidentialité hors du contrôle de la professionnelle, ou de vos informations en regard des logiciels utilisés sur votre ordinateur et de votre gestion des données informatiques. Par le fait même, l’enregistrement des rencontres est interdit. Il est aussi important d’utiliser un ordinateur ou un dispositif électronique assurant le plus possible votre confidentialité, comme un appareil personnel et non public. 

5.3 Nous détruisons vos renseignements personnels après avoir rempli nos obligations, et selon les obligations prescrites par la loi.

Conformément à la loi, nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les buts décrits dans cette politique. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous devons conserver vos renseignements personnels pendant une certaine période pour respecter nos obligations légales. Tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité.

Une fois que ce délai est passé, votre dossier sera fermé, et nous détruirons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.

Vous pouvez nous contacter (voir en bas de page) si vous souhaitez apporter des modifications, supprimer ou anonymiser vos données personnelles.

6. Vos droits

6.1 Retirer votre consentement

Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles.

Vous détenez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer, ou de restreindre leur traitement. De plus, vous pouvez vous opposer à leur utilisation à des fins de marketing.

Par ailleurs, vous pouvez nous contacter pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer de notre base de données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse figurant en bas de cette page.

Par contre, le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé.
Selon le cas :

• Vous pouvez retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus vous offrir un service qui en dépend ;
• Vous ne pouvez pas retirer votre consentement, car le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire (par exemple, lors des rencontres privées).

Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi, et ce, même après notre dernière rencontre.

6.2 Accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous, pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander correction, si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels.

Voici les étapes de traitement d’une demande

• Vous devez envoyer une demande écrite au Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. (Vous trouverez les coordonnées à la fin de cette politique.)
• Nous traiterons votre demande dans les 30 jours après l’avoir reçue ;
• Vous recevrez notre réponse par écrit.
• Lors d’un refus, vous disposez de 30 jours pour faire appel.
• Dans le cas d’un second refus, vous pouvez faire appel aux autorités concernées, dont la CAI (Commission d’accès à l’information du Québec).
  https://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/
  Ou sur  https://www.cai.gouv.qc.ca/des-dispositions-de-la-loi-25-qui-entrent-en-vigueur-aujourdhui/

6.3 Gestion des incidents de sécurité

En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l’Information du Québec.

Un registre des incidents de confidentialité à jour a été mis en place, et le cas échéant, la responsable des données personnelles prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

7. Autres termes et conditions qui accompagnent cette politique

7.1 Absence de conseils médicaux

Danie Hébert fournit un contenu varié, autant pour les enfants (par ses livres et autres documents connexes) que les adultes (rencontres personnalisées). Par contre, les rencontres en privé ne se font qu’avec des adultes. Tous les contenus sur notre site web sont purement informatifs et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Si vous avez des questions sur votre santé, n’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié. L’utilisateur de nos sites et de nos produits et service sont responsables de l’adéquation des informations avec leur situation personnelle et professionnelle. Les Utilisateurs de nos sites web comprennent que les opinions exprimées sur nos plateformes ne remplacent jamais les conseils professionnels d’un expert, y compris, mais sans s’y limiter, un psychologue, un psychiatre, un planificateur financier, un médecin, un avocat, etc.

Les rencontres d’accompagnements ont donc des champs d’expertises et d’actions totalement différents de ceux des professionnels de la santé (médecin, psychologue, psychothérapeute, etc.). Elles visent plutôt l’amélioration de votre vie au quotidien, à la réalisation de vos projets, à mieux vous connaître, tout en vous accompagnant dans vos défis personnels.

À titre de rappel, Danie Hébert n’est pas un médecin ni un psychologue. Elle partage simplement ses expériences de vie.

7.2 Mineurs

La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de celui-ci sans le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Notez qu’une autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale, ou tuteurs, est requise pour procéder aux services avec un enfant mineur.

Par ailleurs, si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous détenons des renseignements concernant une personne de moins de 14 ans, veuillez nous contacter à l’adresse figurant en bas de page.

Mineurs de moins de 18 ans

Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut utiliser nos services sans le consentement de ses parents. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez pas de données sur cette Plateforme ou sur ou par l’intermédiaire de l’une de ses fonctions. N’effectuez pas d’achats par l’intermédiaire de la Plateforme, et ne nous fournissez pas d’informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou le nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser.

7.3 Quand vous naviguez sur notre site web

Notre site web ne recueille aucun renseignement personnel. Les adresses IP des personnes qui le visitent ne sont pas conservées.

L’utilisation de notre site web est effectuée à vos propres risques. Danie Hébert ne peut garantir une parfaite sécurité sur son site internet. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être complètement éliminés. Danie Hébert décline toute responsabilité en cas de virus, ou autres éléments nuisibles.

En tant qu’Utilisateur du site, vous reconnaissez que tous les éléments, informations et opinions que vous transmettez à Danie Hébert deviennent la propriété entière et exclusive de Danie Hébert, et vous renoncez à tous droits moraux sur ces éléments. Il vous est interdit de transmettre à Danie Hébert des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable.

7.4 Autres informations pertinentes concernant notre site web

7.4.1 Prix

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables et les frais de livraison sont en sus. Danie Hébert se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur son site web à tout moment et sans préavis. Les prix sur notre site web peuvent différer de ceux affichés ailleurs, comme dans les librairies ou sur Amazon.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, comme «Stripe» pour effectuer certains paiements ou facturations, ou «Amazon» comme plateforme de vente de certains produits. Nous nous assurons qu’ils soient reconnus comme fiables, mais ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

7.4.2 Politique sur les Cookies (Témoins de navigation)

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et préférences (comme la langue, la taille de la police et d’autres paramètres d’affichage) pendant une certaine durée, vous évitant ainsi de les réintroduire chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez de page en page.

Nous ne gardons aucune donnée à cet effet. Témoins de navigation (cookies) fonctionnelle seulement.

7.4.3 Lien hypertexte vers notre contenu 

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site web sans autorisation écrite préalable : nos collaborateurs ; organismes gouvernementaux ; moteurs de recherche ; organismes de presse ; les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent établir un lien vers notre site web de la même manière qu’ils créent un lien hypertexte vers les sites web d’autres entreprises répertoriées.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, ou l’approbation de la partie de liaison et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.

7.4.4 Responsabilité du contenu

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

7.4.5 Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

7.4.6 Prise de décision automatisée

Danie Hébert ne traite aucune donnée à caractère personnel de manière automatisée et nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée.

8. Une question, une plainte, un commentaire ?

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne s’assure que nous respectons les règles décrites dans cette politique et dans la loi. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

8.1 Responsable de la protection des renseignements personnels (RPPR) : Danie Hébert
Courriel : [email protected]

8.2 Processus de traitement des plaintes en matière de protection des renseignements personnels

Danie Hébert, en tant que responsable de la protection des renseignements personnels, gère le processus de traitement des plaintes. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la gestion de vos données, nous vous encourageons à la contacter directement à l’adresse ici haut mentionnée.

Lorsqu’elle reçoit votre plainte, Danie Hébert l’enregistre et vous envoie un accusé de réception. Elle procède ensuite à une évaluation de votre plainte pour déterminer sa validité et définir un plan d’action. Après cette évaluation, elle mène une enquête approfondie, qui pourrait impliquer la révision de nos politiques et pratiques internes, des entretiens ou une analyse de nos systèmes informatiques.

À l’issue de cette enquête, elle vous proposera une résolution, qui pourrait comprendre la correction d’une erreur, la modification de nos pratiques ou la fourniture d’une explication si elle juge que votre plainte n’est pas fondée. Enfin, Danie Hébert assure le suivi pour s’assurer que vous êtes satisfait de la manière dont elle a traité votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution, elle vous fournira des informations sur la manière de faire appel ou de porter votre plainte devant une autorité de surveillance externe.

Nous traiterons votre plainte avec le plus grand soin et respecterons votre confidentialité tout au long de ce processus. Nous considérons toutes les plaintes comme des occasions d’améliorer nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.